La suspension du PSE de Mondadori est confirmée

Le TGI de Nanterre a confirmé le 2 novembre la suspension du PSE de Mondadori Magazines France déjà prononcée par ordonnance de référé le 15 juillet dernier. Saisi par le CE, le tribunal avait fait défense à l’employeur de “mettre en œuvre son projet et notamment  de procéder à des ruptures de contrats de travail sur la base du plan de sauvegarde de l’emploi suspendu et ce, sous astreinte de 5 000 euros par infraction constatée”.  La restructuration présentée au CE le 4 mai concernait 37 suppressions de poste au sein du pôle télévision, notamment à la rédaction des programmes.
Pour le CE,  le plan de sauvegarde de l’emploi  était insuffisant au regard des dispositions légales, en raison notamment de l’absence de définition valable des catégories professionnelles, de l’atteinte au principe d’égalité de traitement, du non-respect par l’entreprise de ses obligations en matière de reclassement et de ses carences au regard des moyens dont dispose le groupe.  Par ailleurs, le CE conteste  la validité de la réorganisation envisagée, estimant qu’elle n’a pas de justification économique. L’audience sur le fond a eu lieu ce vendredi 4 novembre 2011 toujours  au TGI de Nanterre. Le délibéré est prévu pour le 16 décembre.